Détails de la formation
Maîtriser l'arrêté des comptes de la copropriété
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Objectif
› Maîtriser lenvironnement légal détablissement et de présentation des comptes du syndicat de copropriété;› Acquérir les outils et techniques nécessaires à la correcte comptabilisation et présentation des opérations en assemblée générale.
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Les textes de référence
- La loi SRU
- Le décret du 27 mai 2004
- Le décret du 14 mars 2005
- L'arrêté du 14 mars 2005
Le traitement des opérations courantes
- Provisions et avances, fonds de travaux
- Dépenses courantes :
• Fournitures et services
• Impôts et taxes
• Frais de personnel
- Autres charges
- Autres produits
Le traitement des opérations particulières
- Emprunts
- Créances douteuses
- Subventions
Les opérations de fin d'exercice
- Les factures non parvenues
- Les charges et produits d'avance
- Les comptes d'attente
- L'autorévision
La restitution en assemblée générale
- État financier après répartition
- Compte de gestion général et budget prévisionnel présenté par nature
- Compte de gestion pour opérations courantes et budget prévisionnel présenté par rubrique ou clé de répartition
- Compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles
- État des travaux et opérations exceptionnelles votés non clôturés
- La loi SRU
- Le décret du 27 mai 2004
- Le décret du 14 mars 2005
- L'arrêté du 14 mars 2005
Le traitement des opérations courantes
- Provisions et avances, fonds de travaux
- Dépenses courantes :
• Fournitures et services
• Impôts et taxes
• Frais de personnel
- Autres charges
- Autres produits
Le traitement des opérations particulières
- Emprunts
- Créances douteuses
- Subventions
Les opérations de fin d'exercice
- Les factures non parvenues
- Les charges et produits d'avance
- Les comptes d'attente
- L'autorévision
La restitution en assemblée générale
- État financier après répartition
- Compte de gestion général et budget prévisionnel présenté par nature
- Compte de gestion pour opérations courantes et budget prévisionnel présenté par rubrique ou clé de répartition
- Compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles
- État des travaux et opérations exceptionnelles votés non clôturés
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
• Cours, cas pratiques et référentiel législatif
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Olivier PARÉ
Version
01/01/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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