Le compromis et l'engagement des parties

1) Énumérer les différents contrats possibles
- Promesse de vente, promesse unilatérale de vente / achat
- Contrat de réservation
- Le pacte de préférence
- La vente sous condition résolutoire

2) Différencier le compromis de vente (ou promesse synallagmatique de vente) et les promesses unilatérales de vente ou d’achat)
- Définition
- Règles
- Conditions
- Spécificités

3) Déterminer le contenu et les clauses de l’avant-contrat
- Comparution des parties, désignation du bien, condition suspensive, prix de vente, rétractation, conditions suspensives et clauses diverses, documents à annexer, …

4) Établir les obligations des parties
- Vendeur : documents à fournir et délais
- Acquéreur : garanties et délais

5) Préciser les différents financements
- Prêts hypothécaires
- Prêts sous seing-privé

6) Finaliser l’avant-contrat : la régularisation de l’acte authentique et le transfert de propriété
- Le déroulement du rdv chez le notaire