Détails de la formation
Initiation aux règles de construction
0.5 jour (soit 3.5 heures)
Webinaire
Webinaire
Objectif
- Comprendre les enjeux de la construction et appréhender les principaux documents durbanisme;
- Identifier aisément les autorisations de construction à demander selon les différents cas de travaux engagés;
- Comprendre les délais, formalismes et recours avant la demande, puis une fois les travaux engagés.
- Identifier aisément les autorisations de construction à demander selon les différents cas de travaux engagés;
- Comprendre les délais, formalismes et recours avant la demande, puis une fois les travaux engagés.
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
1 : Introduction au droit de l'urbanisme
- Qu'est-ce que le droit de l'urbanisme ?
- Pourquoi règlementer les constructions ?
2 : PLU / PLUi, RNU et carte communale
- Définitions et explications
3 : Les différents types d'autorisations
- Dans quels cas demander une déclaration préalable ou un permis de construction ?
- Traitement de la demande et conséquence
- Brève définition des permis d'aménager, permis de démolir, et permis modificatif
4 : Une fois le permis obtenu
- Les obligations d'affichage
- La conformité de la construction
- Qu'est-ce que le droit de l'urbanisme ?
- Pourquoi règlementer les constructions ?
2 : PLU / PLUi, RNU et carte communale
- Définitions et explications
3 : Les différents types d'autorisations
- Dans quels cas demander une déclaration préalable ou un permis de construction ?
- Traitement de la demande et conséquence
- Brève définition des permis d'aménager, permis de démolir, et permis modificatif
4 : Une fois le permis obtenu
- Les obligations d'affichage
- La conformité de la construction
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
- Présentation où chaque notion est imaginée et agrémentée de textes clés qui défilent évolutivement ;
- Alternance d'exposés explicatifs, questionnements et discussions sur le thème, mises en pratique.
- Alternance d'exposés explicatifs, questionnements et discussions sur le thème, mises en pratique.
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Laura CORCOS
Version
15/01/2024
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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