La lutte contre le blanchiment (incluant 2 h de déontologie)

1) Introduction : les bases actualisées de la lutte anti-blanchiment d’argent dans le secteur immobilier

2) La déontologie et ses conséquences suite au Décret du 1er septembre 2015
- Le champ d’application
- L’éthique professionnelle
- La transparence
- Défense des intérêts en présence

3) Définition
a) La définition du blanchiment
b) Le blanchiment aggravé
c) Le blanchiment commis de façon habituelle
d) Le blanchiment commis en bande organisée
e) Les 3 étapes du blanchiment

4) La typologie du blanchiment
a) Le dispositif juridique
b) Partie législative
c) Partie règlementaire
d) Lignes directrices des autorités de tutelle
e) Les instances internationales
f ) Les instances nationales
g) Les professionnels concernés

5) Les différents montages sur le terrain

6) Les risques et les sanctions pour les entreprises et les collaborateurs
a) Les sanctions pénales du délit de blanchiment
b) Les sanctions professionnelles

7) L’analyse des risques ; procédure opérationnelle
a) L’approche par les risques
b) Traitement des cas spécifiques
c) Les pays / les régions à risque faible
d) Les pays / les régions à risque élevé

8) L’approche de la lutte anti-blanchiment par métiers
a) L’analyse des rapports annuels produits par TRACFIN
b) Identification lors de l’entrée en relation
c) Risques liés aux modes de paiement
d) Risques liés aux types de financement

9) Mises en situations : comprendre l'environnement déontologique du gestionnaire de patrimoine pour une application aux métiers de l'immobilier

10) La mise en oeuvre de la lutte anti-blanchiment dans les métiers de l’immobilier
a) La mise en oeuvre de la LCB-FT
b) Règle 1 : s’organiser
c) Règle 2 : identifier
d) Règle 3 : examiner
e) Règle 4 : déclarer
f) Comment concilier lutte anti-blanchiment et efficacité commerciale ?

11) Quelques cas de fraude et leurs conclusions

12) En pratique : les obligations des professionnels dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
a) L'obligation de vigilance
b) Les obligations de déclaration de soupçon
c) L'analyse complémentaire