Médiation et immobilier : les fondamentaux

Introduction : présentation du contexte
- Le conflit et son rôle
- Les différents types de conflits

1) La médiation et les autres formes de résolutions des litiges
• Section I - Comment répondre à un conflit : posture des parties
• Section II - Les différents modes de résolution
• Section III - Médiation ou conciliation / Différence et ressemblance
• Section IV - Cas pratique

2) Déroulement d’une médiation
• Section I - L’avant médiation
• Section II - L’ouverture de la médiation
• Section III - Phases de la médiation
• Section IV - Cas pratique

3) Cadre juridique de la médiation
• Section I - Les textes
• Section II - La médiation conventionnelle
• Section III - La médiation judiciaire
• Section IV - Les acteurs

4) Les clauses de médiations
• Section 1 - Principe de la validité des clauses de médiation
• Section II - Préservation de l’équilibre du contrat
• Section III - Sa rédaction

Conclusion : mise en pratique par des cas de synthèses et jeux de rôle