Règles d'urbanisme et autorisations de construction

Introduction :
- Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
- Pourquoi réglementer les constructions ?

Partie I
- Les documents d’urbanisme

Partie II
- Le lexique de la construction à connaître

Partie III
- Les demandes d’urbanisme : déclaration préalable et permis de construire
- Les autres demandes

Partie IV
- Traitement de la demande et conséquences

Partie V
- La prescription

Partie VI
- Les différences de process entre les marchés publics et les marchés privés
- Les étapes de réalisation du chantier

Partie VII
- La taxe d’aménagement