Baux d’habitation : anticiper et gérer le contentieux

I) Première partie : anticiper le risque en gérance locative
A) Chapitre 1 : avant l’entrée du locataire dans les lieux
- L’état des lieux
- Les informations financières à l’entrée du locataire dans les lieux
- Relances et délai de paiement
- La rédaction du bail et la clause résolutoire
- Les moyens de garantie : cautionnement, Garantie des Loyers Impayés

B) Chapitre 2 : pendant l’exécution du contrat
- La relance
- Le plan d’apurement et les délais de paiement

II) Seconde partie : la phase contentieuse
A) Chapitre 1 : contentieux de l’impayé (hors modalités de recouvrement)
- Les procédures non contentieuses : saisine de la Commission Départementale de Prévention des expulsions et l’injonction de payer
- La procédure : du commandement de payer à l’expulsion

B) Chapitre 2 : contentieux de l’indécence
- La notion de logement décent
- Mise en demeure et saisine du tribunal compétent
- Phase procédurale
- Les pièges à éviter

C) Chapitre 3 : autres contentieux
- Le défaut d’assurance du locataire
- Le contentieux du congé par le propriétaire ou le locataire
- Le contentieux de la restitution du dépôt de garantie