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La détermination des revenus fonciers : baux d’habitation

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Objectif

› Connaître les règles de détermination et de déclaration des revenus fonciers;› Maîtriser la fiscalité spécifique des biens loués meublés;› Appréhender les règles déclaratives attachées aux biens soumis à l’impôt sur les sociétés et aux régimes spéciaux.

Public visé « Accessible P.S.H »

Professionnel de l'immobilier en activité

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Programme

Principe d’imposition
- Imposition en fonction du type de bail
- Imposition en fonction de la qualité de l’associé (SCI)
- Choisir son imposition ?

Déterminer le revenu foncier
- Recettes imposables
- Charges déductibles
- Focus sur les travaux déductibles
- Déduction conditionnée des intérêts d’emprunt
- Sort particulier des déficits

Les autres régimes d’imposition
- Les régimes spéciaux
- La location meublée
- Revenus soumis à l’impôt sur les sociétés

Le prélèvement à la source et le régime dérogatoire transitoire des revenus fonciers

Déclaration des revenus fonciers
- Le micro-foncier
- Le régime réel
- Les régimes spéciaux

Moyens techniques et méthodes pédagogiques

• Démonstrations, échanges entre les participants et support pédagogique

Modalités de suivi et d'évaluation

• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation

Modalités et délais d'accès

Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter

Formateur

Olivier PARE_NE PAS UTILISER

Version

01/01/2023

Pour toutes questions, contactez-nous

contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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