Gestion et contentieux du bail commercial

Introduction : présentation de la journée et rappel général du statut des baux commerciaux
NB : les développements ci-après exposés sont susceptibles d’aménagements, en fonction de l’actualité.

1) Anticiper le contentieux
- Précautions lors de l’entrée du locataire
- Les suretés pour garantir le paiement du loyer
- L’état des lieux d’entrée
- Répartition des travaux et des charges
- La prévention dès le choix du locataire, voix d’exécution et procédures gracieuses (injonction de payer, référé provision …)

2) Le contentieux de l’exécution
A) L’impayé du loyer
- Méthodes de recouvrement des impayés, procédures précontentieuses et préparation du dossier contentieux
- Du commandement de payer à l’expulsion : mise en demeure, voix d’exécution, saisine du tribunal compétent, le jugement et les voies de recours, et traitement de l’expulsion
- L’impact des procédures collectives
B) la variation du loyer

3) Le contentieux de la fin du bail ou de son renouvellement
- Les congés
- Le droit au renouvellement du bail

Conclusion : exercices pratiques