Détails de la formation
Actualité des obligations professionnelles (incluant 2 h de déontologie)
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Objectif
› Mettre en conformité l'exercice de son activité avec les dispositions légales ;
› Anticiper le contrôle des autorités administratives.
› Anticiper le contrôle des autorités administratives.
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Prérequis
- Carte professionnelle
- Garantie financière
- Assurance responsabilité civile
- Attestations collaborateurs
- Déclaration préalable
Règles de communication
- Affichage obligatoire
- Affichage inédit
- Publicité
- Correspondance
Obligations formelles
- Mandat
- Registre des mandats
- Registre répertoire
- Carnet de reçus
- État spécial de mise en service
Particularités méconnues
- Première location d'un bien sous mandat de gestion
- Transaction en accessoire
- Vente d'un immeuble locatif
- Bon usage de la comptabilité
Déontologie
- Un code pourquoi ?
- Exposé des règles déontologiques
- Autres obligations légales
- Carte professionnelle
- Garantie financière
- Assurance responsabilité civile
- Attestations collaborateurs
- Déclaration préalable
Règles de communication
- Affichage obligatoire
- Affichage inédit
- Publicité
- Correspondance
Obligations formelles
- Mandat
- Registre des mandats
- Registre répertoire
- Carnet de reçus
- État spécial de mise en service
Particularités méconnues
- Première location d'un bien sous mandat de gestion
- Transaction en accessoire
- Vente d'un immeuble locatif
- Bon usage de la comptabilité
Déontologie
- Un code pourquoi ?
- Exposé des règles déontologiques
- Autres obligations légales
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
• Cours, cas pratiques et échanges entre participants
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Olivier PARÉ
Version
01/01/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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